Sommaire
Un permis de travail est nécessaire pour l’exercice d’une activité professionnelle en Suisse. L’obtention du sésame obéit à quelques préalables pour les étrangers et la zone de provenance détermine le type de permis auquel vous aurez droit.
Ainsi, les ressortissants étrangers appelés à exercer une activité lucrative et séjourner durablement pour un but précis en Suisse doivent être titulaires d’une autorisation de séjour.
Ressortissants UE/AELE
Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange qui bénéficient de la règle de libre-circulation sont concernés par le permis B.
Des accords bilatéraux signés avec les pays de l’Union européenne ont rendu possibles l’ouverture et la facilitation du marché du travail Suisse aux ressortissants des pays européens. Depuis le 1er juin 2007 pour les ressortissants des 15 pays historiques de l’UE, et depuis le 1er mai 2011 pour les ressortissants des 8 pays de l’Est ayant adhéré ensuite à l’UE.
Ce qui a mis fin à la préférence nationale qui faisait que les postes vacants étaient réservés en priorité aux travailleurs locaux, de même pour le système des quotas, qui limitait le nombre d’étrangers autorisés à résider et travailler en Suisse.
Pour les étrangers désirant travailler sur son territoire, la Suisse applique un système dual. L’accès au marché du travail suisse n’est pas libre et un permis de travail accompagné d’un contrat de travail est indispensable.
Le permis B est octroyé donc aux ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange qui disposent d’un contrat à durée indéterminée (cdi) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois.
Une fois délivré, le permis de travail devient valide pour 5 années, renouvelable pour 5 autres à condition que la situation contractuelle de la personne n’ait pas connu de changement.
Fait à relever, une prolongation peut être limitée à une année seulement dans le cas où le concerné a connu une période de chômage de plus de 12 mois consécutifs.
Sont aussi éligibles au permis B, les Européens qui ne travaillent pas, mais qui disposent de moyens financiers suffisants, d’une assurance maladie et accident couvrant tous les risques (bien justifiés). Ce permis donne aussi la possibilité à des ressortissants sans emploi de la zone à disposer d’un délai de grâce de 3 mois de séjour en Suisse, et en chercher un.
Les indépendants qui désirent s’établir en Suisse ont droit à une autorisation de séjour B UE/AELE valable cinq années à condition d’apporter la preuve qu’ils exercent bien une telle activité.
Démarche administrative
Pour effectuer une demande de permis de travail, vous devrez vous adresser aux autorités cantonales suivant localité de l’entreprise. L’exemple du formulaire à remplir est disponible sur le site internet de l’administration genevoise. Il convient de signifier que ces démarches sont en générales effectuées par l’employeur, mais peuvent également être effectuées par l’employé avant son arrivée en Suisse.
